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Nos honoraires

Les honoraires constituent la rémunération des services rendus par l’avocat au client dans le cadre du dossier qui lui est confié ou du service qui lui est demandé.

Nous avons la volonté de les fixer en toute transparence avec le client.

Il n´existe pas en Belgique de barème imposé. Les honoraires sont donc fixés librement par l’avocat qui doit cependant tenir compte du prescrit de l´article 446ter du Code judiciaire, soit les critères de « juste modération ». L´avocat fixe ses honoraires en fonction de divers critères : le temps consacré, l´importance de l´enjeu, le résultat obtenu, le degré de spécialisation de l´avocat, son expérience, sa notoriété,...


1. Comment nos honoraires sont-ils calculés ?

Sauf meilleur accord avec le client, nous utilisons essentiellement deux systèmes de calcul pour nos honoraires :


Ces méthodes ne sont pas exclusives l’une de l’autre.


Premier mode : Tarif horaire

Les honoraires sont payés par le client en rémunération du travail accompli par l’avocat (consultations, entretiens téléphoniques, étude du dossier, recherches de doctrine et de jurisprudence, rédaction de lettres et d’actes de procédure, comparution aux audiences, plaidoirie, réunions,...). Ils comprennent également le temps d’attente (notamment aux audiences) et le temps de déplacement.

Sauf autre accord avec le client, les honoraires seront portés en compte au taux horaire convenu ensemble au début de la relation contractuelle.


Second mode : Honoraires sur résultat

En Belgique, l´avocat ne peut pas faire dépendre ses honoraires exclusivement du résultat obtenu, c´est-à-dire ne réclamer des honoraires que si le résultat obtenu est positif pour le client. Des honoraires vous seront donc réclamés en toute hypothèse.

Nos honoraires peuvent être fixés en fonction de l’enjeu du litige, notamment en cas de recouvrement de créances contestées ou non et de sauvegarde d’intérêts financiers, nécessitant ou non une procédure judiciaire ou bien une négociation transactionnelle.

Ces honoraires seront alors fixés en fonction de la récupération des fonds et de la sauvegarde de vos intérêts.

2. Quels autres montants l’avocat vous réclamera-t-il ?

Outre le montant des honoraires tel que précisé à l’article précédent, l’avocat réclame les frais internes exposés dans le cadre du dossier qui lui est confié à savoir :


Les débours sont les frais payés par l’avocat à des tiers pour le compte du client tels que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction,... Le client s’engage à régler ces frais directement au tiers concerné sauf si l’avocat en a fait l’avance, auquel cas le client les lui remboursera à première demande.

3. En toute transparence…

Sauf accord du client, l’avocat ne changera pas la méthode de calcul des honoraires, frais et débours, pendant le traitement du dossier.

Quel que soit le mode de calcul des honoraires, l’avocat adresse, au début des relations contractuelles et au cours de la gestion du dossier une ou plusieurs demandes de provision afin de le couvrir de ses prestations et des frais et débours dont question. De cette manière, le client connaît à tout moment le coût de l’intervention de son avocat. Lors de l’établissement de l’état final de frais et honoraires, les provisions payées par le client sont déduites.

Gagner ou perdre un procès n´a pas de conséquence sur les honoraires dus à votre avocat. Mise à part la question limitée de l´indemnité de procédure, la répétibilité des honoraires d’avocats n’existe pas pour faire supporter les frais de défense de la partie qui gagne par la partie qui perd le procès.

4. TVA de 21%

Depuis le 1/1/2014, les prestations des avocats sont soumises à une TVA de 21 % payable sur toute somme réclamée au client (sauf en remboursement des débours).

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